Le prélèvement à la source devrait être libératoire et proportionnel au salaire horaire. À charge de la caisse d’allocations familiales de rééquilibrer les différentes situations familiales (femme seule, enfant handicapé, etc) les situations familiales ne seront plus du ressort des impôts. La CAF prodiguerait des aides avec plancher et plafond, accessibles à tous, dégressivement, sans seuil.
Pour un couple ayant des niveaux de revenus très différents, il y a un autre avantage à ce système. Pour l’instant, avec l’imposition par tranches, celui ou celle du couple qui travaille pour un revenu beaucoup moindre se voit imposer à la tranche la plus haute alors que son travail ne lui apporte un petit revenu personnel. En imposant en fonction du taux horaire chacun se verra imposé équitablement.
Suppression de la différenciation des cotisations salariales et patronales, en fait tout est payé par le patron.
En haut un brut, une suite de prélèvements sur la base du brut, un net en bas. Toutes les cotisations sont basées sur le brut, seul le net est imposable. Pas d’aide aux petits salaires, pas de subventions qui font baisser le SMIC pour l’employeur. Une imposition uniquement sur le net. Prélèvement très faible au SMIC favorisant l’embauche des petits salaires, taux de prélèvement augmentant avec le salaire horaire, une baisse des cotisations à partir de 35 heures effectuées.
Ainsi, pas de niche fiscale et toutes les cotisations sont déductibles.
Pour les salaires avec pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par l’employé, un fixe minimum correspondant au SMIC obligatoire, le pourcentage avec fort abattement des cotisations sociales.
Idem pour l’entreprise en autogestion, la part du salaire relevant de l’autogestion est très allégée en charges sociales.
Plus les français travailleront, plus ils gagneront et plus l’économie du pays se développera.
Les primes à la productivité et à la qualité du travail sont avec de très larges abattements de charges.
Il s’agit d’un pari, mais d’un pari qui a déjà été gagné ailleurs dans le temps et dans l’espace : moins on impose plus l’économie se développe et, plus elle se développe plus les impôts rentrent.
CQFD