À la création des organismes de sécurité sociale en France, une liste des actes essentiels a été créée, les actes ont été codifiés et valorisés financièrement. Afin d’en avoir une estimation la plus juste que possible, une moyenne de la valeur des actes pratiqués sur le territoire a été calculée.
Avec la dérive des dépenses de sécurité sociale et la gestion comptable de ces dépenses, les tarifs ont été de plus en plus insoutenables pour les différents professionnels de santé. Des dérives tarifaires sont peu à peu apparues dans un contexte législatif où elles étaient interdites. Les dépassements d’honoraires sont toujours interdits mais sont tolérés par la caisse d’assurance maladie car cela leur évite de renégocier les tarifs et donc de devoir prendre en charge une augmentation pour l’ensemble des praticiens.
La sécurité sociale maladie ne se donnant pas les finances nécessaires pour pouvoir appliquer les données actuelles de la science, essaie de trouver des solutions pour financer les actes de base.
L’exemple le plus frappant est la chirurgie dentaire.
Pendant plus de trente ans, la valeur des actes de prothèse dentaire n’a pas changé. La valeur des soins a très peu augmenté. Les dentistes avaient le droit de dépasser sur les tarifs de prothèse mais pas sur les soins. Le coût des prothèses a donc progressivement explosé pour compenser le manque à gagner sur les soins.
Monsieur Macron, dans son programme électoral, avait promis une réévaluation des tarifs dentaires et un meilleur remboursement. Comme les caisses sont vides et qu’il voulait assumer ses promesses, la solution a été toute simple, ils ont obligé de manière législative les mutuelles à rembourser tout ce qu’ils n’étaient pas capables de financer.
Les patients en ont été très satisfait puisque beaucoup de prothèses se sont trouvées en reste à charge zéro.
Les mutuelles ont été beaucoup moins satisfaites, elles ne pouvaient pas faire d’augmentation brutale de leurs tarifs, elles les ont donc augmentés progressivement afin de compenser la surcharge financière qui leur avait été imposée.
A la sortie, les patients ont donc bien eu un reste à charge zéro pour beaucoup de prothèses mais avec un coût de mutuelle augmenté.
De cette manière le coût du travail n’a pas augmenté puisque l’augmentation des cotisations est passée à la charge des ménages, cela s’est donc traduit par une baisse du pouvoir d’achat mais un meilleur confort médical.
D’un point de vue social, cela pose tout de même un problème. Les cotisations payées par quelqu’un au SMIC ne couvrent pas ses dépenses médicales évaluées sur toute une vie et statistiquement sur l’ensemble de la population, ce sont les salaires un peu plus élevés qui compensent cette insuffisance financière.
Le transfert du coût dentaire sur les mutuelles a donc un impact beaucoup plus grand sur les faibles revenus que sur les autres, si les cotisations sociales avaient été augmentées, cela se serait fait proportionnellement au salaire, au contraire, une mutuelle a une cotisation fixe quel que soit le revenu.
Afin que le milieu médical ne devienne pas une jungle tarifaire, il serait absolument nécessaire de réévaluer tous les tarifs médicaux, en toute transparence. Une fois les tarifs médicaux réévalués, il serait discutable de savoir ce qui est remboursé, en quelle proportion et ce qui ne l’est pas et d’avoir ainsi à nouveau des tarifs homogène sur l’ensemble du territoire.
À la création des organismes de sécurité sociale en France, une liste des actes essentiels a été créée, les actes ont été codifiés et valorisés financièrement. Afin d’en avoir une estimation la plus juste que possible, une moyenne de la valeur des actes pratiqués sur le territoire a été calculée.
Avec la dérive des dépenses de sécurité sociale et la gestion comptable de ces dépenses, les tarifs ont été de plus en plus insoutenables pour les différents professionnels de santé. Des dérives tarifaires sont peu à peu apparues dans un contexte législatif où elles étaient interdites. Les dépassements d’honoraires sont toujours interdits mais sont tolérés par la caisse d’assurance maladie car cela leur évite de renégocier les tarifs et donc de devoir prendre en charge une augmentation pour l’ensemble des praticiens.
La sécurité sociale maladie ne se donnant pas les finances nécessaires pour pouvoir appliquer les données actuelles de la science, essaie de trouver des solutions pour financer les actes de base.
L’exemple le plus frappant est la chirurgie dentaire.
Pendant plus de trente ans, la valeur des actes de prothèse dentaire n’a pas changé. La valeur des soins a très peu augmenté. Les dentistes avaient le droit de dépasser sur les tarifs de prothèse mais pas sur les soins. Le coût des prothèses a donc progressivement explosé pour compenser le manque à gagner sur les soins.
Monsieur Macron, dans son programme électoral, avait promis une réévaluation des tarifs dentaires et un meilleur remboursement. Comme les caisses sont vides et qu’il voulait assumer ses promesses, la solution a été toute simple, ils ont obligé de manière législative les mutuelles à rembourser tout ce qu’ils n’étaient pas capables de financer.
Les patients en ont été très satisfait puisque beaucoup de prothèses se sont trouvées en reste à charge zéro.
Les mutuelles ont été beaucoup moins satisfaites, elles ne pouvaient pas faire d’augmentation brutale de leurs tarifs, elles les ont donc augmentés progressivement afin de compenser la surcharge financière qui leur avait été imposée.
A la sortie, les patients ont donc bien eu un reste à charge zéro pour beaucoup de prothèses mais avec un coût de mutuelle augmenté.
De cette manière le coût du travail n’a pas augmenté puisque l’augmentation des cotisations est passée à la charge des ménages, cela s’est donc traduit par une baisse du pouvoir d’achat mais un meilleur confort médical.
D’un point de vue social, cela pose tout de même un problème. Les cotisations payées par quelqu’un au SMIC ne couvrent pas ses dépenses médicales évaluées sur toute une vie et statistiquement sur l’ensemble de la population, ce sont les salaires un peu plus élevés qui compensent cette insuffisance financière.
Le transfert du coût dentaire sur les mutuelles a donc un impact beaucoup plus grand sur les faibles revenus que sur les autres, si les cotisations sociales avaient été augmentées, cela se serait fait proportionnellement au salaire, au contraire, une mutuelle a une cotisation fixe quel que soit le revenu.
Afin que le milieu médical ne devienne pas une jungle tarifaire, il serait absolument nécessaire de réévaluer tous les tarifs médicaux, en toute transparence. Une fois les tarifs médicaux réévalués, il serait discutable de savoir ce qui est remboursé, en quelle proportion et ce qui ne l’est pas et d’avoir ainsi à nouveau des tarifs homogène sur l’ensemble du territoire.