La France a la particularité d’être capable de rendre les choses simples très complexes. C’est particulièrement le cas en matière de protection sociale.
Nous avons un premier type de protection maladie, le type bismarkien. Les cotisations sociales sont payées à des organismes différents en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des employés. En France nous avons deux types de protection sociale, la MSA concernant les salariés du monde agricole et la CPAM concernant les autres salariés. Depuis peu s’est adjointe à la CPAM la gestion des indépendants, c’est-à-dire les non salariés des professions non agricoles.
A côté de cela, nous avons un système beveridgien. Les personnes n’ayant pas d’emploi et en difficulté financière bénéficient de ce que nous appelons la CSS, la complémentaire santé solidarité. Cette dernière est financée par les impôts.
Dernier type de financement, le financement libéral. Les patients s’affilient à des mutuelles.
Lors de la création des caisses de sécurité sociale en France, il y avait un ticket modérateur, c’est à dire que pour les petits frais médicaux, les caisses ne remboursaient pas tout. Ce ticket modérateur était de 25 % pour les salariés et 50 % pour les indépendants.
Dès que le coût d’un acte médical dépassait un certain plafond, le ticket modérateur était supprimé et les patients étaient pris en charge à 100 %.
Les mutuelles ont progressivement pris en charge le ticket modérateur ce qui fait qu’actuellement les patients ont l’impression d’être pris en charge à 100 % sécurité sociale plus mutuelle.
Petit aparté :
Nous sommes, en France, tous obligés d’avoir une assurance automobile minimum, c’est-à-dire au tiers. Nous en payons tous, tous les ans les cotisations. Il ne viendrait à l’idée à personne en fin d’année de foncer avec sa voiture contre un mur afin d’amortir les cotisations de son assurance.
En matière d’assurance il s’agit d’une prise en charge d’un risque statistique et donc d’une mutualisation de ce risque entre tous les cotisants. Il en est de même en matière de protection santé. Le fait que les petits risques soient couverts entièrement peut inciter à une inflation de dépenses, histoire d’amortir les cotisations mutuelles. Tout ce qui est gratuit est gaspillé. Il est urgent de rétablir un ticket modérateur.
Il est notoire que les organismes publics sont mal gérés. Pourquoi donc ne pas déléguer l’entièreté de la gestion de la sécurité sociale maladie sur les mutuelles ?
Afin d’éviter les dérives du libéralisme, absence de remboursement pour des motifs fallacieux comme aux États-Unis, les mutuelles devraient dans ce cas être entièrement sous les contraintes étatiques par voie législative. Les organismes de protection sociale d’État devraient voir à ce moment-là leur rôle de remboursement modifié en celui de contrôle de manière la plus étendue que possible, contrôle administratif aussi bien que contrôle médical. Par exemple, les arrêts maladie ne devraient être prescrits que par lesmédecins des organismes d’État.
En matière de mutuelle, la taille des entreprises varie beaucoup. Pour pouvoir déléguer la gestion de l’assurance maladie entièrement aux mutuelles, il faudrait bien évidemment fusionner bon nombre de petites mutuelles.