La valeur des actes
À la création des organismes de sécurité sociale en France, une liste des actes essentiels a été créée, les actes ont été codifiés et valorisés financièrement. Afin d’en avoir une estimation la plus juste que possible, une moyenne de la valeur des actes pratiqués sur le territoire a été calculée.
Non revalorisation des tarifs
Avec la dérive des dépenses de sécurité sociale et la gestion comptable de ces dépenses, les tarifs ont été de plus en plus insoutenables pour les différents professionnels de santé. Des dépassements d’honoraires bien qu’interdits ont été de plus en plus fréquents. Ils ont pris tellement d’ampleur que bien que toujours interdits ils sont tolérés par la caisse d’assurance maladie. Cela leur évite ainsi de renégocier les tarifs et donc de devoir prendre en charge une augmentation pour l’ensemble des praticiens.
Avec les progrès scientifiques, la médecine coûte de plus en plus cher. Le financement de la sécurité sociale maladie n’arrive pas à suivre. L’exemple le plus frappant est la chirurgie dentaire.
La chirurgie dentaire, un exemple de dérive
Pendant plus de trente ans, la valeur des actes de prothèse dentaire n’a pas changé. La valeur des soins a très peu augmenté. Les dentistes avaient le droit pratiquer des dépassements sur les tarifs de prothèse mais pas sur les soins. Le coût des prothèses a donc progressivement explosé pour compenser le manque à gagner sur les soins.
L’impossible mise à niveau des tarifs
Monsieur Macron, dans son programme électoral, avait promis une réévaluation des tarifs dentaires et un meilleur remboursement. Comme les caisses sont vides et qu’il voulait assumer ses promesses, la solution a été toute simple, ils ont obligé de manière législative les mutuelles à rembourser tout ce qu’ils n’étaient pas capables de financer.
Les patients en ont été très satisfait puisque beaucoup de prothèses se sont trouvées en reste à charge zéro.
Les mutuelles ont été beaucoup moins satisfaites, elles ne pouvaient pas faire d’augmentation brutale de leurs tarifs, elles les ont donc augmentés progressivement afin de compenser la surcharge financière qui leur avait été imposée.
Un financement déguisé
A la sortie, les patients ont donc bien eu un reste à charge zéro pour beaucoup de prothèses mais avec un coût de mutuelle augmenté. En plus, la prise en charge par les caisses est passée de 70 à 60 % augmentant encore plus le financement par les mutuelles.
De cette manière le coût du travail n’a pas augmenté puisque l’augmentation des cotisations est passée à la charge des ménages, cela s’est donc traduit par une baisse du pouvoir d’achat mais un meilleur confort médical.
D’un point de vue social, cela pose tout de même un problème. Les cotisations payées par quelqu’un au SMIC ne couvrent pas ses dépenses médicales évaluées sur toute une vie et, statistiquement sur l’ensemble de la population, ce sont les salaires un peu plus élevés qui compensent cette insuffisance financière.
Appauvrissement
Le transfert du coût dentaire sur les mutuelles a donc un impact beaucoup plus grand sur les faibles revenus que sur les autres, si les cotisations sociales avaient été augmentées, cela se serait fait proportionnellement au salaire, au contraire, une mutuelle a une cotisation fixe quel que soit le revenu.
Mettre à plat le système
Afin que le milieu médical ne devienne pas une jungle tarifaire, il serait absolument nécessaire de réévaluer les tarifs médicaux. Une fois les tarifs médicaux réévalués, il serait important de revoir l’utilité des actes afin décider de ce qui est remboursable, en quelle proportion et ce qui ne l’est pas.