La France est un pays extrêmement fertile, on y plante les fonctionnaires, il y pousse des impôts. (Georges Clemenceau)
La France est championne des dépenses publiques. Les fonctionnaires y ont un statut privilégié, extrêmement privilégié. Au point de vue retraite, horaires de travail, salaire, même s’ ils ne sont pas toujours revalorisés correctement. Cet ensemble d’avantages doit être compensé par un sens du devoir. Or, dans l’ensemble de la France actuellement, nous cultivons le sens du droit et non plus le sens du devoir. Le sens du devoir passe avant celui des droits. Ce sont nos devoirs qui nous ouvrent des droits et non pas nos droits qui nous obligent à des devoirs. Pour diminuer les dépenses de la fonction publique il faut rationner l’ensemble de dépenses. Cependant, il y a un domaine où il ne faut absolument pas rationner mais évoluer vers une plus grande efficacité : l’enseignement. C’est notre avenir, celui de nos enfants. Ils sont nos futurs adultes, ce sont ceux qui géreront la France demain. Quelle que soit la situation, il est absolument hors de question de lésiner là-dessus.
Au contraire, concernant les fonctionnaires qui font l’interface entre nous simples citoyens et l’administration, là nous pouvons lésiner un maximum. Mais comme chaque fois qu’une loi est votée elle demande un surcroît de travail à nos fonctionnaires, pour diminuer le coût de la fonction publique, il faut absolument diminuer le nombre de lois et les simplifier.
L’ensemble de nos lois en France consiste en un véritable imbroglio de règles cumulées les unes sur les autres, plus ou moins complexes, plus ou moins antagonistes ou inapplicables. Par exemple, la prime Macron, qui est une très bonne idée, totalement défiscalisée et totalement sans cotisation sociale. Eh bien, cette prime est associée à une quantité considérable de règles. Pour qu’elle puisse être validée, il faut la payer tous les trois mois, il faut établir au préalable un document avec les salariés, il faut, il faut il faut. Cela veut dire que ça complique le travail du comptable que nous payons en tant qu’employeur ou que les citoyens ont un salaire moindre parce que leur employeur doit payer quelque chose de plus au comptable ; d’un autre côté il y a des gens qui vont contrôler la bonne application de ces règles. Ne serait-il pas plus simple quand on fait une loi de faire une seule loi sans exception, sans règle dérogatoire. La prime Macron aurait pu être simple, vous avez droit à maximum 10 % de votre salaire sous forme de prime sans cotisation et sans impôts, tout le monde, sans contrainte, c’est beaucoup plus efficace. Autre exemple, pour établir un bulletin de paye il faut avoir BAC plus 10. Il y a une quantité considérable de lignes, pourquoi toutes ces lignes ? Ça n’a aucun intérêt. Il y a des règles, par exemple, la CSG n’est pas calculée sur le salaire plein mais sur une proportion du salaire, ce n’est pas une cotisation mais un impôt et non entièrement déductible.
Chaque convention collective a ses règles spécifiques compliquées à appliquer sur le bulletin de paye, une simple grille salariale par convention serait suffisante. Nous avons en France une distinction entre cotisations salariales et patronales, cette distinction n’a aucun sens puisque c’est l’employeur qui paye les deux en un seul versement. Il serait beaucoup plus simple d’avoir un bulletin de paye avec le salaire vraiment brut, c’est à dire tout ce qui est payé par l’employeur, taxe sur les salaires, médecine du travail compris, ensuite des lignes soustractives concernant les différentes cotisation, toutes alignées sur le salaire brut sans exception, certaines pouvant être progressives en fonction du salaire, en dernier l’impôt sur le salaire libératoire et une fois tout déduit, en dernier, le salaire net. En fait, le prélèvement à la source est-il vraiment une bonne idée ?
Oui c’est une bonne idée si ce prélèvement à la source est libératoire, c’est à dire qu’aucun autre calcul ne sera appliqué en fin d’année. L’imposition sur le salaire peut se faire non par tranche comme l’impôt sur le revenu, mais de manière progressive et continue, en fonction du revenu horaire. Cela simplifie l’administratif et la comptabilité, c’est beaucoup plus clair pour le salarié.
Pour les salariés ayant plusieurs employeurs, le salarié sera imposé différemment sur chaque bulletin de paye en fonction du salaire horaire de chacun.
Autre exemple d’incohérence. Un étranger en situation irrégulière doit fournir quelques bulletins de paye pour régulariser sa situation mais étant en situation irrégulière il n’a pas le droit de travailler. Un employeur risque gros s’il emploie quelqu’un dans cette situation.
Si dans tous les domaines nous nous appliquions à simplifier nos réglementations et nos lois, nous aurions besoin de beaucoup, beaucoup, beaucoup moins de fonctionnaires et nous aurions beaucoup, beaucoup moins de fraude.
Autre exemple vous voulez construire un joli petit abri de jardin. S’il fait moins de 5 mètres carrés aucune contrainte, ensuite une “simple” déclaration, au delà de 20 m² il faut un permis de construire. Cela paraît simple, en fait ce n’est pas simple du tout, vous avez des formulaires compliqués avec des tas de pièces justificatives à cause des différents cas prévus par la loi et des sous cas. Tout cela pour un bête abri de jardin. Il serait plus simple de dire que soit le POS accepte les abris de jardin ou il ne les accepte pas. Si il les accepte, le plus simple est de calculer la surface maximale de l’abri proportionnellement à la surface du jardin avec un plafond. Vous avez droit à telle proportion pour le bâtiment c’est simple, vous inscrivez dans une ligne la surface de votre jardin dans une autre la surface de l’abri. Le contrôle est vite fait.
Chaque loi de nos codes doit absolument être simplifiée.
Il est possible parfois d’un peu complexifier dans un but d’équité. Une amende par exemple, quel que soit le revenu de la personne l’amende a la même valeur pour tous. Elle est variable en fonction du délit, un temps de stationnement dépassé, un excès de vitesse, un très gros excès de vitesse, une absence d’assurance, et cetera. Mais quel que soit votre revenu, l’amende a la même valeur. Ce n’est absolument pas normal, une amende pourrait être proportionnelle au revenu tout comme les impôts, basée par exemple sur les chevaux fiscaux du véhicule, une variation de montant simple à appliquer.
Simplification, simplification, simplification. Simplification = économie + égalité + transparence.