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Standardisation des contrats et modes de rupture

Automobile, téléphone, adresses mail, vente, banque, baux, etc

Tous les Français se frottent régulièrement au problème des contrats. Que ce soient des contrats pour votre assurance automobile, pour l’assurance de votre maison, des contrats d’emprunt, des contrats de vente, des contrats d’abonnement téléphonique.

Dans la plupart des cas on vous demande de signer tout simplement en rajoutant bien évidemment “lu et approuvé” alors que vous n’aurez jamais eu le temps ni de lire, ni d’essayer de comprendre l’ensemble des petits gribouillis en lesquels consiste le contrat.

Comment se fait-il que l’État n’ait jamais songé à établir des contrats type ? Ainsi il suffirait de signer un document se référant à un contrat type, d’y apposer les conditions particulières et de signer. Cela simplifierait énormément la vie des citoyens et aussi des tribunaux. Puisque nos deux assemblées sont très fortes pour rédiger des lois, il faudrait qu’en même temps elles rédigent les contrats qui vont avec. Puisque la loi oblige à certaines contraintes qui doivent se retrouver dans les contrats autant que ce soient des contrats type. Il est très désagréable par exemple pour un emprunteur de n’avoir pas d’autre choix que signer, soit parce qu’on est pressé, soit parce qu’on a pas le choix et de plus tard lire les petits caractères en se disant qu’il aurait quand même mieux valu lire. Mais le choix était-il possible ?

Bien évidemment le fait d’avoir des contrats types est un carcan, une contrainte nationale mais en même temps un cadre extrêmement rassurant pour l’individu n’ayant aucun moyen de négocier les termes du contrat vis-à-vis d’une énorme société qui lui dira : “Si vous n’êtes pas content allez signer ailleurs.”

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